Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1420 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 29.2
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Texte intégral
29.2.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1511, a. 104.).
2022, R.A.V.Q. 1420, a. 29.2; 2022, R.A.V.Q. 1511, a. 104.
29.2.Sous réserve de l’article 29.1, la tarification pour la location de l’anneau de glaces du Centre de glaces de Québec est imposée comme suit :
1°pour la location en journée, de 6 heures à 16 :30 heures, du lundi au vendredi, d’août à juillet, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe d’adultes dont 70 % sont âgés de 55 ans et plus, la tarification est de :
i.87 $ l’heure pour un couloir;
ii.131 $ l’heure pour deux couloirs;
iii.173 $ l’heure pour trois couloirs;
b)il s’agit d’un organisme scolaire et d’une garderie sans but lucratif, la tarification est de :
i.87 $ l’heure pour un couloir;
ii.131 $ l’heure pour deux couloirs;
iii.173 $ l’heure pour trois couloirs;
c)il s’agit d’un organisme scolaire avec entente, la tarification est celle figurant à l’entente;
2°pour la location en journée, de 6 heures à 16 :30 heures, du lundi au vendredi, d’août à juillet, et du 23 décembre au 3 janvier, de l’ouverture à la fermeture, lorsqu’il s’agit d’une location privée pour les jeunes ou les adultes, la tarification est de :
a)131 $ l’heure pour un couloir;
b)196 $ l’heure pour deux couloirs;
c)262 $ l’heure pour trois couloirs;
3°pour un organisme reconnu pour les jeunes en matière de sports de glace, de 6 heures à la fermeture, d’août à juillet, jusqu’à concurrence d’un ratio de 3 h 30/année et qu’il s’agit de jeunes âgés de cinq à 21 ans ou d’un ratio de 1 h 45/jeune/année s’il s’agit de jeunes de moins de cinq ans, aucune tarification n’est imposée;
4°pour un organisme reconnu en matière de sports de glace, de 6 heures à la fermeture, tous les jours, afin de combler des besoins supplémentaires, la tarification est de :
a)77 $ l’heure pour un couloir;
b)115 $ l’heure pour deux couloirs;
c)153 $ l’heure pour trois couloirs;
5°pour un club de patinage de vitesse affilié à une fédération, pour les besoins supplémentaires d’un organisme reconnu, pour des adultes en matière de sports de glace et pour les personnes âgées de 21 ans et moins, d’août à juillet, de 6 heures à 16 :30 heures, du lundi au vendredi et de 18 heures à la fermeture le samedi, la tarification est de :
a)98 $ l’heure pour un couloir;
b)147 $ l’heure pour deux couloirs;
c)196 $ l’heure pour trois couloirs;
6°pour un club de patinage de vitesse affilié à une fédération, pour les besoins supplémentaires d’un organisme reconnu, pour des adultes en matière de sports de glace et pour les personnes âgées de 21 ans et moins, d’août à juillet, de 16 h:30 heures à la fermeture, du lundi au vendredi, de 6 heures à 18 heures le samedi et de 6 heures à la fermeture le dimanche, la tarification est de :
a)173 $ l’heure pour un couloir;
b)260 $ l’heure pour deux couloirs;
c)345 $ l’heure pour trois couloirs;
6.1°pour un organisme reconnu pour les adultes en matière de sports de glace, d’août à juillet, lorsqu’il s’agit d’un groupe ou d’une ligue composé d’adultes dont 70 % sont âgés de 55 ans et plus, pour combler des besoins supplémentaires, de 6 h à 16 :30 heures, du lundi au vendredi, la tarification est de  :
a)77 $ l’heure pour un couloir;
b)115 $ l’heure pour deux couloirs;
c)153 $ l’heure pour trois couloirs;
7°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace, d’août à juillet, en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné par une fédération sportive, incluant le montage et le démontage, la tarification est de 0 $, et ce, pour la moitié des heures requises, pour un événement par année, d’août à juillet et pour l’autre moitié des heures requises, la tarification du paragraphe 3° ou 4° s’applique, au choix de l’organisme :
8°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace, d’août à juillet, en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné par une fédération sportive, incluant le montage et le démontage, pour tout autre que celui visé par le paragraphe 7°, la tarification du paragraphe 3° ou 4° s’applique, au choix de l’organisme :
9°pour une association régionale rattachée à sa fédération sportive et couvrant minimalement la Ville de Québec, de 6 heures à la fermeture, tous les jours, d’août à juillet, la tarification est de :
a)77 $ l’heure pour un couloir;
b)115 $ l’heure pour deux couloirs;
c)153 $ l’heure pour trois couloirs;
10°pour un organisme reconnu pour les jeunes pour une activité hors mandat, excluant le domaine des sports de glace, de 6 heures à la fermeture, tous les jours, d’août à juillet, la tarification est de :
a)77 $ l’heure pour un couloir;
b)115 $ l’heure pour deux couloirs;
c)153 $ l’heure pour trois couloirs;
11°pour la location privée à des jeunes ou à des adultes, de 6 heures à 18 heures le samedi, de 6 heures à la fermeture le dimanche et de 16 h 30 à la fermeture, du lundi au vendredi, d’août à juillet, à l’exclusion du 23 décembre au 3 janvier inclusivement, la tarification est de :
a)229 $ l’heure pour un couloir;
b)343 $ l’heure pour deux couloirs;
c)459 $ l’heure pour trois couloirs;
12°pour la location privée à des jeunes ou à des adultes ou à un organisme scolaire, de 18 heures à la fermeture le samedi, d’août à juillet, la tarification est de :
a)131 $ l’heure pour un couloir;
b)196 $ l’heure pour deux couloirs;
c)262 $ l’heure pour trois couloirs;
13°pour un organisme scolaire ou une garderie sans but lucratif, lorsqu’il s’agit de la location de 16 h 30 à la fermeture, du lundi au vendredi et de 6 heures à 18 heures le samedi et de 6 h à la fermeture le dimanche, la tarification est de :
a)173 $ l’heure pour un couloir;
b)260 $ l’heure pour deux couloirs;
c)345 $ l’heure pour trois couloirs;
14°pour tout événement sportif d’envergure internationale, ou une activité non sportive, ou une activité commerciale entraînant l’arrêt complet des activités du Centre de glaces de Québec, à l’exclusion du Centre sportif de Sainte-Foy, lorsque :
a)il s’agit d’une journée complète, la tarification est de 4 140 $;
b)il s’agit d’une journée incomplète, la tarification est de 345 $ l’heure incluant le montage et le démontage;
15°pour tout événement sportif d’envergure nationale entraînant l’arrêt complet des activités du Centre de glaces de Québec, à l’exclusion du Centre sportif de Sainte-Foy, lorsque :
a)il s’agit d’une journée complète, la tarification est de 1 840 $;
b)il s’agit d’une journée incomplète, la tarification est de 153 $ l’heure incluant le montage et le démontage;
16°pour le patinage libre, la tarification pour les résidents de la ville est de 0 $;
Aux fins de l’application des paragraphes 3° et 4°, un groupe comprenant un minimum de 70 % de membres âgés de 21 ans et moins, est considéré comme étant constitué de clientèle jeune.
Aux fins de l’application du paragraphe 3°, une heure de ratio correspond à une heure de temps de glace sur un couloir, 1 h 30 de ratio correspond à une heure de glace sur deux couloirs et 2 heures de ratio correspond à une heure de temps de glace sur trois couloirs.
2022, R.A.V.Q. 1420, a. 29.2.
29.2.Sous réserve de l’article 29.1, la tarification pour la location de l’anneau de glaces du Centre de glaces de Québec est imposée comme suit :
1°pour la location en journée, de 6 heures à 16 :30 heures, du lundi au vendredi, d’août à juillet, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe d’adultes dont 70 % sont âgés de 55 ans et plus, la tarification est de :
i.87 $ l’heure pour un couloir;
ii.131 $ l’heure pour deux couloirs;
iii.173 $ l’heure pour trois couloirs;
b)il s’agit d’un organisme scolaire et d’une garderie sans but lucratif, la tarification est de :
i.87 $ l’heure pour un couloir;
ii.131 $ l’heure pour deux couloirs;
iii.173 $ l’heure pour trois couloirs;
c)il s’agit d’un organisme scolaire avec entente, la tarification est celle figurant à l’entente;
2°pour la location en journée, de 6 heures à 16 :30 heures, du lundi au vendredi, d’août à juillet, et du 23 décembre au 3 janvier, de l’ouverture à la fermeture, lorsqu’il s’agit d’une location privée pour les jeunes ou les adultes, la tarification est de :
a)131 $ l’heure pour un couloir;
b)196 $ l’heure pour deux couloirs;
c)262 $ l’heure pour trois couloirs;
3°pour un organisme reconnu pour les jeunes en matière de sports de glace, de 6 heures à la fermeture, d’août à juillet, jusqu’à concurrence d’un ratio de 3 h 30/année et qu’il s’agit de jeunes âgés de cinq à 21 ans ou d’un ratio de 1 h 45/jeune/année s’il s’agit de jeunes de moins de cinq ans, aucune tarification n’est imposée;
4°pour un organisme reconnu en matière de sports de glace, de 6 heures à la fermeture, tous les jours, afin de combler des besoins supplémentaires, la tarification est de :
a)77 $ l’heure pour un couloir;
b)115 $ l’heure pour deux couloirs;
c)153 $ l’heure pour trois couloirs;
5°pour un club de patinage de vitesse affilié à une fédération, pour les besoins supplémentaires d’un organisme reconnu, pour des adultes en matière de sports de glace et pour les personnes âgées de 21 ans et moins, d’août à juillet, de 6 heures à 16 :30 heures, du lundi au vendredi et de 18 heures à la fermeture le samedi, la tarification est de :
a)98 $ l’heure pour un couloir;
b)147 $ l’heure pour deux couloirs;
c)196 $ l’heure pour trois couloirs;
6°pour un club de patinage de vitesse affilié à une fédération, pour les besoins supplémentaires d’un organisme reconnu, pour des adultes en matière de sports de glace et pour les personnes âgées de 21 ans et moins, d’août à juillet, de 16 h:30 heures à la fermeture, du lundi au vendredi, de 6 heures à 18 heures le samedi et de 6 heures à la fermeture le dimanche, la tarification est de :
a)173 $ l’heure pour un couloir;
b)260 $ l’heure pour deux couloirs;
c)345 $ l’heure pour trois couloirs;
6.1°pour un organisme reconnu pour les adultes en matière de sports de glace, d’août à juillet, lorsqu’il s’agit d’un groupe ou d’une ligue composé d’adultes dont 70 % sont âgés de 55 ans et plus, pour combler des besoins supplémentaires, de 6 h à 16 :30 heures, du lundi au vendredi, la tarification est de  :
a)77 $ l’heure pour un couloir;
b)115 $ l’heure pour deux couloirs;
c)153 $ l’heure pour trois couloirs;
7°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace, d’août à juillet, en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné par une fédération sportive, incluant le montage et le démontage, la tarification est de 0 $, et ce, pour la moitié des heures requises, pour un événement par année, d’août à juillet et pour l’autre moitié des heures requises, la tarification du paragraphe 3° ou 4° s’applique, au choix de l’organisme :
8°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace, d’août à juillet, en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné par une fédération sportive, incluant le montage et le démontage, pour tout autre que celui visé par le paragraphe 7°, la tarification du paragraphe 3° ou 4° s’applique, au choix de l’organisme :
9°pour une association régionale rattachée à sa fédération sportive et couvrant minimalement la Ville de Québec, de 6 heures à la fermeture, tous les jours, d’août à juillet, la tarification est de :
a)77 $ l’heure pour un couloir;
b)115 $ l’heure pour deux couloirs;
c)153 $ l’heure pour trois couloirs;
10°pour un organisme reconnu pour les jeunes pour une activité hors mandat, excluant le domaine des sports de glace, de 6 heures à la fermeture, tous les jours, d’août à juillet, la tarification est de :
a)77 $ l’heure pour un couloir;
b)115 $ l’heure pour deux couloirs;
c)153 $ l’heure pour trois couloirs;
11°pour la location privée à des jeunes ou à des adultes, de 6 heures à 18 heures le samedi, de 6 heures à la fermeture le dimanche et de 16 h 30 à la fermeture, du lundi au vendredi, d’août à juillet, à l’exclusion du 23 décembre au 3 janvier inclusivement, la tarification est de :
a)229 $ l’heure pour un couloir;
b)343 $ l’heure pour deux couloirs;
c)459 $ l’heure pour trois couloirs;
12°pour la location privée à des jeunes ou à des adultes ou à un organisme scolaire, de 18 heures à la fermeture le samedi, d’août à juillet, la tarification est de :
a)131 $ l’heure pour un couloir;
b)196 $ l’heure pour deux couloirs;
c)262 $ l’heure pour trois couloirs;
13°pour un organisme scolaire ou une garderie sans but lucratif, lorsqu’il s’agit de la location de 16 h 30 à la fermeture, du lundi au vendredi et de 6 heures à 18 heures le samedi et de 6 h à la fermeture le dimanche, la tarification est de :
a)173 $ l’heure pour un couloir;
b)260 $ l’heure pour deux couloirs;
c)345 $ l’heure pour trois couloirs;
14°pour tout événement sportif d’envergure internationale, ou une activité non sportive, ou une activité commerciale entraînant l’arrêt complet des activités du Centre de glaces de Québec, à l’exclusion du Centre sportif de Sainte-Foy, lorsque :
a)il s’agit d’une journée complète, la tarification est de 4 140 $;
b)il s’agit d’une journée incomplète, la tarification est de 345 $ l’heure incluant le montage et le démontage;
15°pour tout événement sportif d’envergure nationale entraînant l’arrêt complet des activités du Centre de glaces de Québec, à l’exclusion du Centre sportif de Sainte-Foy, lorsque :
a)il s’agit d’une journée complète, la tarification est de 1 840 $;
b)il s’agit d’une journée incomplète, la tarification est de 153 $ l’heure incluant le montage et le démontage;
16°pour le patinage libre, la tarification pour les résidents de la ville est de 0 $;
Aux fins de l’application des paragraphes 3° et 4°, un groupe comprenant un minimum de 70 % de membres âgés de 21 ans et moins, est considéré comme étant constitué de clientèle jeune.
Aux fins de l’application du paragraphe 3°, une heure de ratio correspond à une heure de temps de glace sur un couloir, 1 h 30 de ratio correspond à une heure de glace sur deux couloirs et 2 heures de ratio correspond à une heure de temps de glace sur trois couloirs.
2022, R.A.V.Q. 1420, a. 29.2.
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